En bref : en France, un contrat influenceur écrit est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 dès que la rémunération et les avantages en nature versés à un influenceur atteignent 1 000 € HT sur une année pour un même objectif promotionnel. En Belgique, aucune loi n’impose encore de contrat, mais la publicité doit rester identifiable et un accord écrit reste la meilleure protection pour la marque. Dans les deux pays, le contrat doit au minimum fixer la mission, la rémunération, la mention publicitaire et l’usage des contenus.
Mis à jour le 26 octobre 2026
Un produit envoyé « pour tester », une story publiée, puis la question qui arrive trois semaines plus tard : est-ce qu’on peut réutiliser cette vidéo dans une publicité Meta ? Sans contrat influenceur, la réponse honnête est souvent non, ou du moins pas sans renégocier. C’est le cas le plus fréquent que nous rencontrons, bien avant les litiges spectaculaires.
Le contrat d’influence commerciale est l’accord écrit qui fixe ce qu’un créateur de contenu fait pour une marque, contre quelle contrepartie, et ce que chacun peut faire ensuite des contenus produits.
Le contrat influenceur est-il obligatoire en France et en Belgique ?
En France oui, au-delà d’un seuil ; en Belgique non, pas à ce jour. Les deux pays partent pourtant du même principe : le public doit savoir qu’un contenu est payé.
Côté français, la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale imposait déjà un contrat écrit. Il manquait le seuil, fixé par le décret du 28 novembre 2025 : 1 000 € HT par an, en additionnant l’argent versé et la valeur des avantages en nature, pour des prestations qui poursuivent le même objectif promotionnel. Un contrat qui ne contient pas les mentions prévues encourt la nullité.
Côté belge, le constat a été posé noir sur blanc cet été. Dans un avis publié en juillet 2026, le Conseil central de l’économie relève qu’il n’existe aucune réglementation spécifique au marketing d’influence en droit belge. S’appliquent donc le livre VI du Code de droit économique (qui interdit la publicité déguisée), les recommandations du Conseil de la publicité contrôlées par le Jury d’Éthique Publicitaire (JEP), et des textes sectoriels comme le protocole flamand du VRM pour les créateurs de contenu. Une proposition de loi déposée en 2023 n’a pas abouti à ce jour.
| Point | France | Belgique |
|---|---|---|
| Contrat écrit | Obligatoire dès 1 000 € HT par an et par objectif promotionnel | Pas d’obligation légale, fortement recommandé |
| Texte de référence | Loi du 9 juin 2023 et décret du 28 novembre 2025 | Code de droit économique (livre VI), recommandations du Conseil de la publicité |
| Mention du partenariat | « Publicité » ou « Collaboration commerciale » | Mention claire et visible : « publicité », « sponsoring », #pub, #spon… |
| Contrôle | DGCCRF, juridictions | SPF Économie, JEP (autorégulation) |
Le piège du seuil de 1 000 € HT
Beaucoup de marques lisent « 1 000 € » et se pensent à l’abri avec un créateur payé 400 € par post. Or le seuil s’apprécie sur l’année et cumule les avantages en nature. Prenons une marque de cosmétiques bruxelloise (un exemple, pas un client) qui offre un coffret de 150 € par trimestre à une créatrice parisienne, plus trois posts rémunérés 250 € : 1 350 € sur l’année, le contrat écrit devient obligatoire. Notre conseil : signez un contrat dès la première collaboration payée, sans attendre de franchir le seuil.
Une marque belge doit-elle appliquer le droit français ?
Si la campagne vise notamment un public établi en France, oui. Le contrat doit d’ailleurs préciser l’application du droit français dans ce cas. Pour une PME belge francophone, le cas est fréquent : une partie de l’audience des créateurs wallons et bruxellois vit en France. Avant de signer, demandez les statistiques d’audience par pays, que vous devriez de toute façon examiner au moment de choisir le bon influenceur.
Quelles clauses essentielles prévoir dans un contrat d’influence commerciale ?
Le décret français fixe un socle minimal ; en pratique, un contrat utile va plus loin. Voici les clauses que nous considérons comme indispensables, que la loi les exige ou non :
- L’identité des parties : coordonnées postales et électroniques, pays de résidence fiscale, et le cas échéant l’agent ou l’agence qui représente le créateur.
- La mission : plateformes, formats (reel, story, post carrousel, vidéo YouTube), nombre de publications, calendrier, et les messages clés à faire passer.
- La rémunération : montant, échéances, et valeur chiffrée des produits ou services offerts. En France, c’est une mention obligatoire.
- La transparence : la mention exacte à utiliser, son emplacement (dans la vidéo, pas seulement en fin de légende) et l’obligation d’activer l’outil « partenariat rémunéré » de la plateforme.
- La validation : délai de relecture avant publication et nombre de retours possibles. Rédiger le texte à la place du créateur est rarement une bonne idée : l’audience le sent.
- La propriété intellectuelle : quels contenus sont cédés, pour quels usages, sur quels supports, quels territoires et combien de temps.
- L’exclusivité : concurrents visés, durée, et la contrepartie financière qu’elle justifie.
- La résiliation et les comportements à risque : ce qui se passe si le créateur ne publie pas, publie hors délai, ou se retrouve au cœur d’une polémique.
L’ensemble de ces clauses permet de travailleur sereinement aussi bien coté influenceur qu’annonceur.
Droits d’usage : la clause qui coûte le plus cher quand on l’oublie
Publier un contenu sur le compte du créateur et le diffuser en publicité sur le compte de la marque sont deux choses différentes, juridiquement et financièrement. Le second, qu’on appelle « droits d’usage » (ou « whitelisting » quand la publicité tourne depuis le compte du créateur), doit être prévu explicitement.
Concrètement, la clause doit dire si la marque peut sponsoriser les publications, les recouper, les afficher sur son site ou en magasin, et pendant combien de temps. Trois à six mois d’usage publicitaire, limités aux réseaux sociaux et au territoire de la campagne, couvrent la plupart des besoins d’une PME. Une cession « tous supports, monde entier, sans limite de durée » se paie, et beaucoup de créateurs la refusent. Si vous comptez exploiter les vidéos en publicité payante, chiffrez-le dès la négociation : le rajouter après coup coûte presque toujours plus cher.
Qui est responsable si la publicité n’est pas signalée ?
La marque, autant que le créateur. En France, la loi de 2023 prévoit une responsabilité solidaire de l’annonceur, de son mandataire et de l’influenceur pour les dommages causés aux tiers. En Belgique, une promotion payée non signalée constitue une pratique commerciale déloyale au sens du Code de droit économique, et l’annonceur ne peut pas se retrancher derrière le fait que c’est le créateur qui a publié.
D’où l’intérêt d’écrire la mention exacte dans le contrat, plutôt qu’un vague « le créateur respecte la réglementation ». Pour une campagne qui touche les deux pays, la solution la plus sûre consiste à combiner l’outil de partenariat de la plateforme et la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » bien visible, ce qui satisfait aussi les attentes belges. Gardez des captures d’écran des publications : c’est votre preuve en cas de plainte.
Un signal à suivre en Belgique : le Conseil de la publicité et l’Influencer Marketing Alliance ont lancé en octobre 2025 un certificat pour les créateurs, et l’UBA encourage les annonceurs à privilégier les influenceurs certifiés. Ce n’est pas une obligation, mais c’est un critère de sélection simple à vérifier.
Comment rédiger un contrat influenceur sans y passer des semaines ?
Partez d’un modèle cadre, que vous complétez par une annexe propre à chaque campagne. Le contrat cadre porte les règles stables (transparence, propriété intellectuelle, résiliation, droit applicable) ; l’annexe porte le variable (formats, dates, montant, messages clés). Une enseigne de restauration rapide de Charleroi qui travaille avec dix créateurs par saison (un exemple type) gagne un temps considérable avec ce système.
Trois erreurs reviennent souvent. Un échange de DM ou de mails tenant lieu d’accord, impossible à opposer en cas de désaccord sur les droits. Un contrat signé avec l’agent du créateur sans vérifier qu’il a bien mandat pour céder les droits. Et un modèle téléchargé, conçu pour le droit français, appliqué tel quel à une campagne purement belge, avec des clauses inutiles et rien sur la langue des mentions pour un public néerlandophone.
Pour une première campagne ou un budget conséquent, faites relire votre modèle par un avocat spécialisé. Le contrat n’est qu’une pièce du dispositif, aux côtés du brief et du suivi des résultats ; notre guide pour lancer une campagne de marketing d’influence en PME reprend l’ensemble de la démarche. Chez GEnetvision, agence conseil digital à Bruxelles, nous préparons le cadre contractuel avec nos clients au moment de la sélection des créateurs, pas une fois les contenus en ligne. Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
En France, oui depuis le 1er janvier 2026, dès que la rémunération et les avantages en nature versés à un influenceur atteignent 1 000 euros HT sur une année pour un même objectif promotionnel. En Belgique, aucune loi ne l’impose, mais un contrat écrit reste fortement conseillé pour encadrer la mission, la rémunération et l’usage des contenus.
Le contrat doit identifier les parties et leur pays de résidence fiscale, décrire les missions, préciser la rémunération et la valeur des avantages en nature, fixer les droits et obligations de chacun, dont la propriété intellectuelle, et indiquer l’application du droit français lorsque le public visé est établi en France.
Le Conseil de la publicité demande que le caractère commercial soit signalé clairement, avec des termes comme publicité, annonce ou sponsoring, ou des hashtags comme #pub ou #spon. La mention doit être visible, bien placée et rédigée dans une langue comprise par le public visé. Le Jury d’Éthique Publicitaire contrôle ces règles.
Oui. En France, l’annonceur, son mandataire et l’influenceur sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers. En Belgique, une promotion payée non signalée est une pratique commerciale déloyale. Pour se protéger, la marque doit imposer la mention exacte dans le contrat et conserver des captures d’écran des publications.
Vous préparez une campagne avec des créateurs en Belgique, en France ou des deux côtés de la frontière ? Notre équipe marketing d’influence peut relire votre cadre contractuel avec vous, sélectionner les profils et suivre la campagne jusqu’au reporting. Le plus simple est d’en parler lors d’un premier échange.
À propos de l’auteur : Emmanuel Guillaud dirige GEnetvision, agence conseil digital et de croissance basée à Bruxelles. Il accompagne les PME et les entreprises en Belgique et en France en stratégie digitale, SEO et GEO, acquisition et intelligence artificielle. Suivre Emmanuel sur LinkedIn.